« Renforcer la culture de l’évaluation, lutter contre la maltraitance, promouvoir la bientraitance » CAP 2028 Engagement Qualité-Risques
Au sein du Groupe ACPPA, le principe de « maltraitance tolérance zéro » est un engagement moral et éthique à protéger les personnes vulnérables contre toute forme de maltraitance, et à promouvoir leur bien-être, leur sécurité et leur dignité. Un pilier essentiel de nos pratiques qui aspirent à être justes, équitables et respectueuses des droits de chacun.
Dans le cadre de CAP 2028, un plan de lutte et de prévention contre la maltraitance et les violences a travaillé en groupe pluridisciplinaire et formalisé en 2023 avec la diffusion de procédures et affichages. Puis un dispositif de recueil et de traitement des alertes spécifiques a été déployé dans un premier temps sur plusieurs sites pilotes avec une harmonisation au sein du Groupe en 2024.
La prévention et la lutte contre la maltraitance répondent à plusieurs enjeux majeurs sociaux :
- Enjeux de santé : une personne âgée sur 6 serait victime de maltraitance (source : OMS). La maltraitance est à l’origine de décès prématurés, dépression, déclins cognitifs…
- Enjeux de société : les populations victimes identifiées comme étant plus vulnérables sont les personnes âgées et les personnes en situation de perte d’autonomie. Il existe par ailleurs une crise de confiance de l’opinion publique envers les EHPAD et leur gestion du phénomène.
- Enjeux de prévention : la nécessité de repérer et de prévenir ces situations de maltraitance nécessite l’implication de tous, de même les professionnels peuvent être, dans le cadre de leur exercice, témoin d’un acte de violence.
- Enjeux liés à l’amélioration de la qualité d’accompagnement des personnes fragiles impliquant les dispositifs d’évaluation des ESMS. L’alerte et le traitement de ces situations nécessitent des coopérations transversales et du partage d’informations.
- Enjeux éthiques : la prise en compte des principes d’autodétermination et/ou d’autonomie de la personne, du principe de bienfaisance, de non-maltraitance doit être partagée, communiquée régulièrement
- Enjeux juridiques : respect des droits des personnes soignées et accueillies, mobilisation des équipes en faveur de l’effectivité de ces droits, conditions d’évocation du non-respect de ces droits dans les instances dédiées et la gouvernance des établissements.
- Enjeux politiques : dans un contexte marqué par l’enquête sur les EHPAD, le Gouvernement a élaboré une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance.
