Election présidentielle : s’organiser pour voter quelle que soit la maladie ou le handicap, le lieu de vie et malgré la Covid

Malgré les maladies, la covid, les handicaps, les mesures de protection (tutelle/curatelle), comment s’organiser pour exercer son droit de vote ? Tour d’horizon des moyens pour voter malgré tout. Tour d’horizon aussi des revendications des associations de personnes âgées, de familles, de proches aidants et professionnels du grand âge.

Se déplacer, aller voter 

Sur les territoires, dans les résidences et établissements pour personnes âgées dépendantes, les solutions se multiplient pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer dans les bureaux de vote dimanche 10 et 24 avril.

Partout en France, si vous ne pouvez solliciter vos proches, des accompagnateurs professionnels (services à domicile payants) ou bénévoles peuvent être disponibles.

Mini bus, co-voiturage, transport à la demande… des solutions de mobilité sont étudiées par les mairies notamment dans les villes labellisées ​Territoires Amis des Ainés”.

Ainsi à Dijon, la Maison des seniors (MDS) assure les inscriptions et l’organisation des trajets vers les bureaux de vote avec des agents volontaires de la ville
. Des véhicules sont mis à disposition par le garage municipal. L’information est accessible à la Maison des seniors, au service des élections, dans la presse locale, sur les panneaux lumineux de la ville et auprès des partenaires du territoire.

À Rennes, la mairie organise un service ​Citoyennes et citoyens volontaires” : un citoyen volontaire est mis en relation avec un résident qui l’a souhaité, pour faciliter le déplacement jusqu’au bureau de vote. Cette rencontre demande un temps de coordination assuré par la direction de la vie associative en échos à la charte de démocratie locale rennaise.

À Belfort, un accompagnement véhiculé est organisé par les agents du Centre communal d’action sociale (CCAS) pour les locataires de la résidence autonomie Lucien Couqueberg sur les deux dimanches dans l’après-midi.

Des initiatives essentielles, puisque comme le rappelle la Société Saint-Vincent de Paul, les personnes âgées en perte d’autonomie représentent un tiers des abstentionnistes.

Les labellisés Villes Amies des Ainés espèrent que la législation évoluera vers la mise en place d’un bureau de vote dans les Ehpad !

Des bureaux de vote accessibles, accompagnés 

L’accessibilité des bureaux et techniques de vote est une obligation fixée par le code électoral. Les bureaux de vote doivent disposer d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. L’urne doit également être accessible à ces électeurs. Le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées.

Le vote est un acte personnel. L’électeur doit donc passer seul dans l’isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l’urne.

Toutefois, les personnes en situation de handicap les mettant dans l’impossibilité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin de se faire aider physiquement pour voter. L’article L. 64 du code électoral leur permet ainsi de se faire assister par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.

L’électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l’isoloir. Il peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne.

Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur de son choix qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : ​“L’électeur ne peut signer lui-même”. (art. L. 64)

Le majeur protégé en situation de handicap le mettant dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote, peut lui aussi se faire assister par l’électeur de son choix, à l’exception des mandataires judiciaires à leur protection et des personnes l’accueillant ou intervenant dans l’établissement où il vit (art.L. 64).

Voter même sous tutelle, curatelle

Les majeurs sous tutelle ne sont plus privés de leur droit de vote (article 11 de la loi n°2019 – 222 du 23 mars 2019 de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral).

Pour voter, ils doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales de leur commune selon la même procédure que les autres électeurs.

Le majeur protégé qui choisit de voter à l’urne doit alors exercer personnellement son droit de vote.

S’il choisit de voter par procuration, la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas être son mandataire pour voter à sa place.

Téléservice : Ma procuration

Nouveauté 2022 : le téléservice MaProcuration permet de remplir en ligne le formulaire de procuration. Après avoir reçu la référence d’enregistrement, il faudra faire valider la demande dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Quelques minutes après la vérification d’identité, un courriel de votre mairie vous informera que votre procuration est bien enregistrée.

Autre piste : télécharger, remplir et imprimer le formulaire disponible sur internet. Il faudra ensuite se déplacer obligatoirement en personne, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, ou un consulat.

Sinon, ce formulaire (Cerfa n° 12668×03) est aussi disponible directement au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Il est à remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité.

À Paris, il est également possible de faire établir et valider une procuration dans les postes de polices des gares parisiennes ainsi qu’à celui de la station de RER Châtelet-les Halles (1er). 

Le portail elections​.interieur​.gouv​.fr, onglet Démarches, centralise l’ensemble des démarches relatives aux élections : inscription ou vérification d’inscription sur les listes électorales, procurations, informations sur votre bureau de vote, etc.

Rappelons que pour une procuration, la condition d’attache d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune est supprimée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (article L. 72).

Vote et covid : quelles mesures ?

Le gouvernement a détaillé le 30 mars le protocole et les recommandations sanitaires pour les élections.

Ce protocole précise qu’il ne peut être exigé des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin aucun des documents suivants : preuve de vaccination, certificat de rétablissement ou de réalisation d’un test virologique.

Le nombre d’électeurs par bureau de vote n’est pas limité. Toutefois, l’accès au bureau de vote peut être régulé et l’entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité. Pour les personnes fragiles, un accès prioritaire depuis l’extérieur du bureau de vote peut être demandé.

Le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires dans les bureaux de vote, mais le port du masque reste fortement recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants, les personnes symptomatiques, les personnes cas contacts à risque et les personnes ayant été dépistées positives au covid-19, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Dans tous les bureaux de vote, des masques chirurgicaux seront mis à la disposition des électeurs et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin qui souhaiteraient en porter. Il pourra être demandé aux électeurs portant un masque de le retirer brièvement pour procéder à la vérification de leur identité.

Le lavage des mains reste une mesure barrière essentielle. Ainsi, un point de lavage des mains ou du gel hydroalcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux points distincts afin d’éviter le croisement des flux.

Le matériel mis à disposition des électeurs (stylos, rangements, urnes, isoloirs), sera nettoyé de manière fréquente au cours du scrutin. Il est bien sûr possible d’apporter son propre stylo pour signer le registre.

Le bureau de vote fera l’objet d’une aération très régulière (dix minutes toutes les heures ou selon les indications des capteurs de CO2 si la salle en est équipée).

Enfin, pour les personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin qui le souhaiteraient, des autotests seront mis à disposition.

Source : AgeVillage

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